Mentions Légales et Cookies

Les conditions générales d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site www.serb.fr, sont soumis au respect des présentes conditions d’utilisation, ainsi que des lois et règlements en vigueur. La consultation du site entraîne l’acceptation implicite du respect des conditions d’utilisation énoncées ci-dessous.

SERB se réserve le droit, compte tenu de l’évolution d’Internet et des lois applicables, à tout moment, et sans préavis, de:

modifier les conditions d’utilisation, en ajoutant ou en supprimant ces conditions ou en les complétant par des conditions particulières,
modifier, éditer, supprimer ou retirer des informations figurant sur le site web.

Accès et disponibilité du site

SERB ne peut pas être tenue pour responsable de toute défaillance pouvant entraîner l’indisponibilité temporaire ou permanente du site ou l’impossibilité de s’y connecter, que ce soit (sans que cela ne soit limitatif) en raison d’un cas de force majeure, de procédures de maintenance, d’améliorations, de modifications ou d’interventions du service d’hébergement, d’une défaillance du réseau, d’une mauvaise configuration ou utilisation par l’utilisateur de l’ordinateur, ou de tout autre type de suspension ou d’interruption du site.

Liens vers d’autres sites

Ce site web contient des liens vers d’autres sites Internet. Ces liens sont destinés à faciliter la recherche et à guider les utilisateurs vers des sites susceptibles de fournir des informations complémentaires. Toutefois, en raison du caractère volatile des informations présentes sur Internet et du fait que SERB ne peut contrôler le contenu des sites vers lesquels un utilisateur peut être redirigé, SERB ne peut être tenue pour responsable du contenu de ces sites, ni des dommages directs ou indirects subis du fait de l’utilisation de ces sites tiers auxquels l’utilisateur a accès via les liens présents sur www.serb.fr.

Contenu du site et responsabilités

Les informations fournies par SERB par le biais de ce site web le sont ” en l’état ” et à titre informatif uniquement. SERB s’efforce d’inclure des informations fiables, à jour, complètes, pertinentes et légitimes, conformes à la réglementation en vigueur, mais ne peut donner aucune garantie à cet égard, et décline toute responsabilité, dans la mesure autorisée par la loi, en cas d’erreur ou d’omission dans le contenu de ce site web.

Ce site peut contenir des informations relatives à la santé publique, des opinions exprimées par des experts et des extraits d’articles de presse. Ces informations ne peuvent en aucun cas et à aucun titre se substituer à l’avis d’un spécialiste de santé ou être invoquées pour établir un diagnostic ou déterminer un traitement. En outre, SERB ne saurait être tenu pour responsable du contenu des avis ou des conseils. Les informations ou références contenues dans ces avis et conseils ne peuvent être interprétées comme reflétant l’avis ou le conseil de SERB.

L’utilisateur reconnaît et accepte qu’il utilise les informations du site SERB www.serb.fr ou les informations obtenues par un lien hypertexte, sous sa seule responsabilité et s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur lors de leur utilisation.

SERB ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature ou la conséquence, résultant, sans limitation, (i) de l’accès (ou non) d’un utilisateur au site, (ii) des dommages résultant de virus ou toute infection sur le matériel ou les logiciels de l’utilisateur, (iii) des crédits accordés à tout ou partie des informations publiées sur ce site.

Lors de son interaction avec ce site, l’utilisateur s’engage à agir de manière raisonnable, modérée et conforme aux lois et règlements en vigueur. Plus particulièrement, l’utilisateur s’engage à ne pas violer les droits d’auteur ou de propriété intellectuelle de tiers et reconnaît qu’un tel comportement entraînera son exclusion du site sans préjudice des recours disponibles en droit.

Propriété intellectuelle

Ce site web est un site web d’entreprise, détenu et exploité par SERB. Tout son contenu, y compris les logos, les marques, les noms de domaine, les textes, les dessins, les présentations, les illustrations, les photographies, les slogans, les images, les vidéos et autres œuvres incluses, à l’exception de la documentation publiquement disponible, est la propriété exclusive de SERB ou la propriété de tiers ayant autorisé SERB à utiliser ce contenu.

Toute représentation, reproduction, inclusion, distribution ou redistribution, partielle ou totale, de tout matériel, documentation ou contenu, publié dans ce site web, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de SERB. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux lois en vigueur.

Les utilisations autorisées (à des fins non commerciales et sans modification ou altération des documents reproduits) doivent contenir la notice d’information suivante relative au droit d’auteur et à la propriété de SERB (Copyright [insérer l’année] – SERB – tous droits réservés).

Cookies


Activité de traitement	Données collectées	Base juridique	Durée de conservation des données
Gestion des autorisations d’accès précoce et compassionnel	Données d’identification personnelles Données de santé relatives au suivi des patients	Obligation légale	2 ans suivant l’approbation par l’autorité nationale compétente des produits pharmaceutiques du résumé du dernier rapport de synthèse. Archivage en base intermédiaire pendant l’AMM et puis 10 ans après son expiration.
Participation à des recherches cliniques	Les données personnelles pseudonymisées qui ne permettent pas de vous identifier directement (par exemple, âge, genre). Données de santé relatives au suivi du patient afin d’évaluer l’efficacité du médicament	Consentement Intérêt public Intérêt légitime	Conformément aux exigences réglementaires spécifiques liées aux différents types d’études cliniques et à la juridiction applicable.
Suivi de pharmacovigilance et de matériovigilance	Données d’identification personnelle du patient (genre, initiales) et du déclarant (genre, nom, prénom). Données de santé relatives au suivi du patient. Données de contact du déclarant.	Obligation légale	Durée de l’autorisation de mise sur le marché et 10 ans après la fin de cette autorisation cesse d’exister Durée de l’autorisation de mise sur le marché et 15 ans après la cessation de cette autorisation
Traitement des demandes d’informations médicales	Données d’identification personnelles du demandeur ; Coordonnées du demandeur ; Les données personnelles contenues dans le formulaire de contact sur le site internet ;	Obligation légale	10 ans à compter de la réception de la demande.

Ce site n’a pas vocation à collecter des informations concernant les données confidentielles de l’utilisateur. Toutefois, certaines informations peuvent être enregistrées automatiquement lors des visites du site www.serb.fr telles que (cette liste qui n’est pas exhaustive), l’adresse IP de l’utilisateur, l’adresse Internet à partir de laquelle l’utilisateur se connecte, la date et l’heure de la visite et les pages visitées, le système d’exploitation, le logiciel de navigation et les “cookies” qui déterminent comment l’accès est effectué, quand et en quel nombre.

Ces informations ne sont utilisées que pour mettre notre site web à votre disposition ou pour des fins statistiques. Nous ne sommes pas en mesure de relier ces données à vous en tant qu’individu.

Les cookies fournissent exclusivement une identification techniquement liée à la visite d’un site web et ne collectent pas les données personnelles de l’utilisateur.

Données Personnelles

SERB s’engage à traiter, héberger ou transférer les informations collectées conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée par a loi du 6 aout 2004 et le Règlement RGPD (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018.

Conformément aux lois applicables, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles. A cette fin, les utilisateurs sont invités à adresser une demande, soit par courrier postal, soit par courrier électronique, aux adresses indiquées ci-dessous :

Par courrier : SERB S.A.S – 40 Avenue George V, 75008 Paris – France
Courriel : dpo@serb.eu

Vous pouvez signaler toute violation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/notifier-une-violation-de-donnees-personnelles

Compétence

Le site www.serb.fr et son contenu sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls et exclusivement compétents.
Nous ne participons pas au règlement d’un litige auprès d’un conseil d’arbitrage pour les consommateurs ni nous ne sommes obligés de le faire.

Propriétaire et / ou éditeur du site :

SERB S.A.S

Capital : 9.331.409,07 EUR
RCS : PARIS 552 005 241
Adresse : 40 Avenue George V – 75008 Paris – France
Téléphone : + 33 (0) 1 73 03 20 00
Courriel : info@serb.eu

Directeur de publication et rédacteur en chef

SERB S.A.S.

Hébergement du site

Ilume informatik ag
Holzhofstraße 3
55116 mainz

Mise à jour : Septembre 2021